Conditions Générales

Définitions

1. Prix Brandstore : Prix Brandstore, situé à Amsterdam.

2. Client : la personne avec laquelle Prix Brandstore a conclu un contrat.

3. Parties : Prix Brandstore et le client ensemble.

4. Consommateur : un client qui est également une personne physique agissant à titre privé.

Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits effectués par ou au nom de Prix Brandstore.

2. Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si cela a été expressément convenu par écrit.

3. Les parties excluent expressément l’applicabilité des conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Prix

1. Tous les prix appliqués par Prix Brandstore sont en euros, TVA comprise, et hors autres frais éventuels tels que frais administratifs, taxes, frais d’expédition ou de transport, sauf indication ou accord contraire.

2. Prix Brandstore peut modifier à tout moment les prix de ses produits sur son site internet.

3. Prix Brandstore a le droit d’ajuster ses prix chaque année.

4. Prix Brandstore communiquera les ajustements de prix au client avant leur entrée en vigueur.

5. Le consommateur a le droit de résilier le contrat s’il n’est pas d’accord avec l’augmentation de prix.

Paiement et délai de paiement

1. Prix Brandstore exige un paiement complet avant le traitement et l’expédition des commandes.

2. Les commandes sont traitées après réception de la confirmation de paiement.

3. Les clients disposent d’une heure après avoir passé commande pour effectuer des modifications en contactant info@prixbrandstore.com. Passé ce délai, les commandes seront traitées telles que soumises.

Expédition et livraison

1. Prix Brandstore expédie les articles uniquement après réception du paiement complet.

2. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination.

3. Prix Brandstore n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes.

Droit de rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans un délai de rétractation de 14 jours sans donner de motif, à condition que :

   • le produit n’a pas été utilisé

   • il ne s’agit pas d’un produit fabriqué ou personnalisé spécialement pour le consommateur

   • il ne s’agit pas d’un produit qui ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène

   • le sceau est intact, le cas échéant

   • le consommateur n’a pas renoncé à son droit de rétractation

2. Le délai de rétractation de 14 jours commence le jour suivant la réception du dernier produit ou élément d’une commande.

3. Le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation via info@prixbrandstore.com, en utilisant si souhaité le formulaire disponible sur le site prixbrandstore.com.

4. Le consommateur est tenu de retourner le produit à Prix Brandstore dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, faute de quoi le droit de rétractation sera perdu.

Retours et remboursements

1. Les clients peuvent retourner des articles non portés, non lavés, en état d’origine, dans un délai de 30 jours après réception.

2. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.

3. En cas de retour dû à un problème de taille, les frais de retour sont à la charge du client.

4. Les produits défectueux peuvent être retournés pour un remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux.

5. Pour initier un retour, le client doit contacter info@prixbrandstore.com pour obtenir une autorisation.

Remboursement des frais de livraison

1. Si le consommateur a fait usage de son droit de rétractation dans les délais et retourne la commande complète à temps, Prix Brandstore remboursera les frais de livraison payés dans un délai de 14 jours après réception de la commande retournée.

2. Les frais de livraison ne sont remboursés que si la commande complète est retournée.

Annulations

1. Les demandes d’annulation doivent être effectuées dans l’heure suivant la commande, en contactant info@prixbrandstore.com.

2. Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées.

Réserve de propriété

1. Prix Brandstore reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le client ait entièrement rempli ses obligations de paiement envers Prix Brandstore.

2. Avant le transfert de propriété, le client ne peut pas engager, vendre, céder ou grever les produits.

Livraison

1. La livraison a lieu sous réserve de disponibilité des stocks.

2. Les produits commandés en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

3. En cas de non-paiement des sommes dues, Prix Brandstore est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à réception du paiement.

Délai de livraison

1. Les délais de livraison indiqués par Prix Brandstore sont indicatifs et ne donnent pas droit à résiliation ou indemnité sauf accord écrit contraire.

2. Le délai de livraison commence lorsque le client a complété le processus de commande et a reçu une confirmation (électronique) de Prix Brandstore.

Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.

Emballage et expédition

1. Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit le faire noter par le livreur avant d’accepter le colis ; à défaut, Prix Brandstore ne pourra être tenue responsable de tout dommage.

Réclamations

1. Le client doit inspecter les produits livrés par Prix Brandstore dès que possible.

2. Si un produit livré ne correspond pas à ce que le client peut raisonnablement attendre du contrat, il doit en informer Prix Brandstore dès que possible, mais au plus tard 14 jours après découverte du défaut.

3. Les consommateurs doivent signaler les défauts dans les deux mois suivant leur découverte.

4. Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible des défauts afin que Prix Brandstore puisse réagir de manière adéquate.

5. Le client doit prouver que la réclamation concerne un contrat entre les parties.

Responsabilité de Prix Brandstore

1. Prix Brandstore n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

2. Si Prix Brandstore est responsable, cela ne concerne que les dommages directs liés à l’exécution du contrat.

3. Prix Brandstore ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes financières, pertes de profit, économies manquées ou dommages à des tiers.

4. En cas de responsabilité, elle est limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité professionnelle souscrite ; en l’absence d’indemnisation (totale), elle est limitée au montant de la facture concernée.

5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions sur le site ou dans un catalogue sont à titre indicatif seulement et ne peuvent donner lieu à une quelconque compensation ou résiliation (partielle) du contrat.

Force majeure

1. En complément de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, toute défaillance de Prix Brandstore dans l’exécution de ses obligations ne peut lui être imputée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. Sont également considérées comme cas de force majeure : guerre civile, émeutes, catastrophes naturelles, défaillances de fournisseurs, pannes de courant, virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport, conditions météorologiques extrêmes et arrêts de travail.

3. En cas de force majeure, les obligations de Prix Brandstore sont suspendues jusqu’à ce qu’elle puisse de nouveau les exécuter.

4. Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, en tout ou en partie.

5. Prix Brandstore n’est pas tenue de verser une quelconque indemnité, même si elle tire un avantage de la situation de force majeure.

Modification des conditions générales

1. Prix Brandstore se réserve le droit de modifier ou compléter ses conditions générales.

2. Les modifications mineures peuvent être effectuées à tout moment.

3. Les modifications substantielles seront discutées à l’avance avec le client autant que possible.

4. En cas de changement important, le consommateur a le droit de résilier le contrat.

Cession de droits

1. Les droits du client issus d’un contrat avec Prix Brandstore ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord écrit préalable de Prix Brandstore.

2. Cette clause a un effet réel au sens de l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais.

Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulables, cela n’affecte pas les autres dispositions.

2. Une disposition nulle ou annulée sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale de Prix Brandstore.

Droit applicable et tribunal compétent

1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable à tout contrat entre les parties.

2. Le tribunal néerlandais du ressort où Prix Brandstore est établi est seul compétent pour connaître des litiges, sauf disposition légale contraire.